Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATISET
Numéro de dépôt :
1726876
Date de dépôt :
04/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2001
Présentation de la marque CATISET
Déposée le 4 février 1991 par la Société Anonyme (SA) Société SPRING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATISET est expirée depuis le 4 février 2001.
Société SPRING a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35